MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.s-and-com.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.s-and-com.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

S&COM – rue du Berry 66330 CABESTANY – 06 37 16 43 73 – SIRET 879 767 127 00027
Responsable de publication : S&COM

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.s-and-com.fr est la société Infomaniak, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, avec le numéro de téléphone : +41 22 820 35 44.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.s-and-com.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via ce formulaire de contact. 

SITE CONCERNÉ : S&COM

1– UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

* WordPress

WordPress ne collecte aucune donnée personnelle sur les visiteurs, et ne collecte que les données présentes dans l’écran « Votre Profil » des utilisateurs enregistrés. Cependant certaines de vos extensions peuvent collecter des données personnelles.

* Formulaire de contact

Les informations (nom, adresse e-mail et message) envoyées via le formulaire de la page contact , de widget ou pop-up, sont utilisées dans l’unique but de répondre aux messages envoyés par les utilisateurs et de les tenir informés par newsletter. Elles ne sauraient être utilisées de quelque autre manière.

* Contenu embarqué

Les pages et articles de ce site incluent des contenus intégrés (vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur ces sites.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

* Commentaires

Les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur seront collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) pourra être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à notre Politique de Commentaires.

* Statistiques et mesures d’audience et de visites

Le site S&COM utilise diverses extensions et notamment des outils de mesures d’audience de visites et de sécurité qui collectent des informations :

* Médias

En tant qu’utilisateur enregistré, si vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site S&COM peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

2- TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information collectée via le formulaire de la page contact n’est transmise à des fins commerciales à des tiers. Les informations (nom, adresse e-mail, et message) sont transmises au Webmail Infomaniak, ceci permet au site S&COM de consulter et répondre aux messages envoyés. Les messages reçus peuvent être stockés pour une durée indéterminée sur ces services de messagerie tant que le site S&COM est opérationnel.

 

3 – DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si vous envoyez un e-mail via le formulaire de contact, votre adresse sera conservée pour une durée maximum de 3 ans à moins que vous ne fassiez la demande écrite de suppression. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

 

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

S&COM  utilise les cookies pour les raisons suivantes :

  • Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site S&COM , nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
  • Adapter la présentation du site S&COM  aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

Pour aider à mesurer et rechercher l’efficacité de nos contenus interactifs en ligne, des caractéristiques, des publicités, et d’autres communications.

Le site S&COM  peut autoriser des tiers à placer leurs propres cookies dans votre navigateur afin de vous proposer de la publicité pertinente en ligne, et pour nous aider à mesurer le trafic et l’efficacité comme décrit ci-dessus, pour vous ouvrir l’accès à des réseaux sociaux, des fonctionnalités et des services, et pour nous permettre de conduire des sondages et enquêtes auxquels vous acceptez de participer.

Facebook, Google et LinkedIn placent leurs cookies sur le site S&COM  pour aider à l’intégration et au fonctionnement de son réseau social et à son utilisation conformément à leurs règles relatives à la vie privée. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « LinkedIn», “Google Plus”…etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.

S&COM  vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Les cookies amènent des fonctionnalités supplémentaires qui sont susceptibles d’intéresser l’utilisateur, sans pour autant être indispensable à l’utilisation de base du Site. Ces cookies permettent à l’utilisateur par exemple de parler à S&COM  par tchat, pour bénéficier de ces services, un consentement exprès est nécessaire.

Les Appareils Mobiles

Certains appareils mobiles contiennent des identificateurs uniques qui peuvent être utilisés, par exemple, pour identifier l’emplacement physique de ces appareils. De plus, les appareils mobiles transmettent les données d’identification de l’appelant lorsqu’elles sont utilisées pour transmettre un appel téléphonique ou un SMS. Le site internet S&COM peut recueillir, utiliser, transmettre, traiter et conserver les identificateurs uniques, les données sur l’identification de l’appelant, les données de géolocalisation, et des informations similaires lorsque vous utilisez des appareils mobiles, y compris pour fournir les services que vous demandez, pour vous informer sur les offres que nous pensons dignes d’intérêt pour vous, et pour améliorer votre expérience sur le site S&COM. Conformément à la loi applicable, S&COM mettra à votre disposition un moyen simple vous permettant, préalablement, d’accepter ou de refuser. Le site S&COM peut recueillir votre numéro portable pour que vous puissiez participer à certains services ou fonctionnalités et ce numéro peut être associé avec ces informations.

Lors de votre inscription, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant un an. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter le menu contextuel « d’Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences relatives aux cookies, sinon suivre les liens figurant plus bas, pour chaque navigateur.

Les balises web sont généralement utilisées en relation avec les cookies, donc si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies, ou si les cookies sont supprimés, les balises web ne seront pas en mesure de suivre votre activité lorsque vous naviguez entre les sites internet.

C’est à vous de décider si vous nous permettez ou permettez à des tiers de vous envoyer des cookies, mais si vous bloquez les cookies, vous pouvez ne pas être en mesure d’accéder ou de consulter certains ou tous le site internet S&COM. En utilisant le site internet S&COM et en choisissant de ne pas bloquer ou désactiver les cookies, balises web ou autres technologies similaires quand vous avez la possibilité de le faire, vous consentez à l’utilisation des informations personnelles en relation avec les technologies telles que décrites dans les présentes règles.

Pour plus d’informations sur les cookies et les balises web, y compris sur la façon dont vous pouvez gérer les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Les choix qui vous sont offerts par votre navigateur :

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site internet S&COM. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, S&COM décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour S&COM d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (Option « Do No Track »). Pour :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952

Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html 

Vos choix exprimés en ligne :

Il existe d’autres possibilités que le paramétrage du navigateur pour gérer le dépôt des cookies sur son terminal. Refuser les cookies du site internet S&COM ne signifie pas que vous ne verrez aucune publicité en ligne. Cela signifie simplement que les publicités pour les S&COM que vous recevrez ne seront pas basées sur vos centres d’intérêts supposés (liés à votre navigation sur S&COM). Par ailleurs, vous pouvez toujours recevoir des publicités comportementales d’autres entreprises, si vous n’avez pas refusé leurs cookies.

Durée de conservation :

Lors de la navigation de l’utilisateur sur le Site (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP), la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur dernier dépôt.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés au sein de votre terminal navigateur concernant le site S&COM, S&COM ou ses prestataires, ne sauront plus quel consentement vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser le consentement et il vous sera donc redemandé lors de votre prochaine visite, ou lors du prochain chargement d’une page du site S&COM. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à notre Politique de Cookies.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont S&COM est l’auteur au sens des articles L.111-1, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.s-and-com.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Commentaires, remarques et suggestions

S&COM ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. S&COM ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.

La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de l’agence de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

 

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